J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11864

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Arrêté du 9 juillet 1999 portant nomination à la commission des marchés d'Electricité de France

NOR : ECOI9900393A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 juillet 1999 :
M. Ferrand (Jean-Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé rapporteur général de la commission des marchés d'Electricité de France, en remplacement de M. Goubet (André), ingénieur général honoraire des ponts et chaussées ;
M. Cruchon (Philippe), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé secrétaire général de la commission des marchés d'Electricité de France, en remplacement de M. Ponsot (Georges), ingénieur général honoraire des ponts et chaussées ;
Les fonctions de rapporteur devant la commission des marchés d'Electricité de France sont exercées sur la désignation du directeur du gaz, de l'électricité et du charbon parmi les fonctionnaires de catégorie A de la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 1999.